Étiquette : Procédure pénale

Vidéosurveillance des GAV : SYNERGIE-OFFICIERS dénonce une nouvelle contrainte procédurale !

A compter du 1er octobre 2024, les conditions de placement sous vidéosurveillance des personnes privées de liberté dans les locaux de police sont modifiées en application des nouveaux articles L 256-1 et suivants du code de la Sécurité Intérieure…

Le bloc syndical reçu à Beauvau : les réponses aux revendications

Prime OPJ : Synergie-Officiers de nouveau reçu par la DRCPN

Dispositif acté dans le cadre du Protocole de mars 2022, la prime OPJ s’inscrit dans une volonté ancrée pour notre organisation syndicale de fidéliser et valoriser les officiers œuvrant dans des services judiciaires, en grande souffrance, notamment en raison de la complexification de la procédure pénale.

SYNERGIE-OFFICIERS répond à l’invitation de l’ANTENJ

Le 11 janvier 2022, SYNERGIE-OFFICIERS était convié à l’Agence Nationale des Techniques d’Enquêtes Numériques Judiciaires (ANTENJ) par Jean-Julien XAVIER-ROLAI, directeur de l’ANTENJ, et Fabrice VALEMBOIS, directeur de projet formation, afin d’échanger au sujet de la Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaires (PNIJ) et ses évolutions.

Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire : l’analyse de SYNERGIE-OFFICIERS

Lors de la clôture du « Beauvau de la Sécurité », le Président de la République avait réaffirmé son objectif de simplifier la procédure pénale, face à une filière investigation en crise, des enquêteurs désabusés et une inflation normative préjudiciable au fond des affaires…

Etats Généraux de la Justice – La contribution de SYNERGIE-OFFICIERS

Lancés le 18 octobre 2021 par le Président de la République à POITIERS, les Etats Généraux de la Justice ont pour ambition de dresser un état de la situation de la Justice dans notre pays et de formuler des propositions concrètes pour mettre la Justice au centre du débat démocratique. SYNERGIE-OFFICIERS a été interrogé dans le […]

Beauvau de la sécurité – Annonces du Président de la République

Notre communiqué suite aux annonces du Président de la République lors de la clôture du Beauvau de la Sécurité.

Beauvau de la Sécurité – discours de la CFE-CGC lors de la table ronde Police-Justice

Discours prononcé lors de la table ronde Police/Justice par les représentants de la CFE-CGC.

Communiqué de presse de l’intersyndicale : protéger les policiers et simplifier la procédure pénale

Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire : colère !!!

Après des années de lobbying corporatiste, les avocats viennent d’obtenir le vote à l’unanimité des députés (dont beaucoup sont avocats…) de l’amendement 814, en 1ère lecture de la loi sur la confiance dans l’institution judiciaire en permettant la présence de l’avocat au cours des perquisitions.

Suites du verdict du procès de l’attaque de Viry-Chatillon : incompréhension et indignation des enquêteurs de la SD 91

Visés par les accusations proférées par Maître Mauger-Poliak et Maître Petipermon, avocats de la défense dans le procès de Viry-Chatillon, qui se permettent publiquement de remettre en cause leur probité, les enquêteurs de la SD 91 expriment leur incompréhension et leur indignation.

SCRIBE : enfin le bon cap !

Le 13 février, les organisations syndicales membres de la CFE-CGC, confédération majoritaire du ministère de l’Intérieur, étaient reçues par le Commissaire LACOMBE et l’équipe en charge de la conception du logiciel SCRIBE pour une présentation du remplaçant du LRP3 au sein des locaux du STSISI.

Procédure pénale numérique et SCRIBE : chantier et/ou bourbier en cours

Le 12 février 2019, une délégation de SYNERGIE-OFFICIERS composée de David ALBERTO et Laetitia BUIL, conseillers techniques, était conviée ainsi que l’ensemble de la représentation syndicale, par la DGPN à une présentation « état des lieux » des chantiers de la procédure pénale numérique et du logiciel de rédaction de procédure SCRIBE…

Projet de loi justice : les députés rétablissent le bon sens

Il y a quelques semaines, SYNERGIE-OFFICIERS avait l’occasion d’évoquer le résultat hallucinant des travaux menés par le Sénat, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation justice 2018-2022. La demande d’audience formulée à l’époque par la confédération CFE-CGC auprès de la commission des lois du Sénat, en amont des […]

Pour une réforme nécessaire et juste de la procédure pénale

Depuis plusieurs années déjà, le signal d’alerte concernant l’évolution de la filière judiciaire a été tiré. Complexification  des normes, défiance systématique vis à vis de la parole et de l’action des enquêteurs, réponse pénale inadaptée, perspectives d’évolutions de carrières au rabais… Les maux sont nombreux, et les conséquences fatales : une désaffection des enquêteurs au […]

Projet de loi justice : le Sénat meilleur ennemi de la Police ?

En mars dernier, SYNERGIE-OFFICIERS était reçu tant par le cabinet du Ministère de la Justice que par celui du Ministère de l’Intérieur, pour évoquer les dispositions d’un projet de loi ayant notamment pour objectif de moderniser le fonctionnement de la Justice en général….

Réforme pénale : du mieux mais toujours pas de simplification

Après avoir eu l’occasion d’exprimer sa déception près le Cabinet de la Ministre de la Justice quant aux propositions du rapport BEAUME et NATALI, rédigé dans le cadre des Chantiers de la Justice, SYNERGIE-OFFICIERS était reçu le 14 mars 2018 par Grégoire DULIN, conseiller Justice auprès du Ministre de l’Intérieur, et son collaborateur le Commissaire […]

Simplification de la procédure pénale : vers une nouvelle farce

Les esprits chagrins pourront toujours dire que nous nous étions bercés d’illusions, en espérant qu’enfin un grand coup de balai serait donné dans le mille-feuille procédural indigeste auquel les enquêteurs sont tous quotidiennement confrontés…    

Soutien indéfectible à nos collègues de l’OCRTIS

SYNERGIE-OFFICIERS se fait le relais de policiers de l’OCRTIS qui n’en peuvent plus de la manière dont certains magistrats dont ceux de la JIRS les traitent…

Art.78 : La Cour de Cassation en rajoute une couche !

Par sa décision datée du 22 février dernier, consécutive au pourvoi formé par le Procureur Général près la Cour d’Appel de CAEN contre l’arrêt rendu par cette cour le 18 mars 2016, la Cour de Cassation est venue modifier en profondeur l’interprétation jusque-là consacrée des dispositions de l’article 78 du Code de Procédure Pénale…

Loi sur l’anonymisation : l’imposture

Parce qu’il est nécessaire de prendre toute la mesure de ce dispositif, et parce qu’à notre sens le texte préparé n’est pas à la hauteur des enjeux, SYNERGIE-OFFICIERS vous détaille le système envisagé, et ses carences.

Procédure pénale : c’est l’enquêteur qu’on veut assassiner

Depuis des années, SYNERGIE-OFFICIERS fustige la dérive des différentes lois successives portant modification de la procédure pénale, dont l’esprit et la lettre n’ont eu d’autres intentions que circonscrire le rayon d’action de l’enquêteur, en l’engluant dans un maelström d’obligations et de contraintes aliénantes…

Procédure pénale : le cycle infernal continue

La loi du 3 juin 2016, trompeusement vouée à porter «simplification de la procédure pénale», n’en finit décidément plus de délivrer ses fruits gâtés…. SYNERGIE-OFFICIERS, 1er syndicat à avoir dénoncé les effets délétères et dévoyés de cette loi (cf. communication en date du 21 juin 2016, toujours consultable sur notre site), a déjà eu l’occasion […]

Refonte légitime défense

Audience groupe de travail sur l’évolution des règles de légitime défense.

Simplification de la procédure pénale : une farce grotesque

Depuis l’annonce faite par Manuel VALLS au lendemain de la manifestation policière du 14 octobre 2015, les enquêteurs de tous les services judiciaires attendaient avec impatience l’entrée en vigueur des mesures de simplification de la procédure pénale promises. La très récente loi portant réforme de la procédure pénale, instituant de nouveaux principes applicables vient, hélas, […]

Réforme de la procédure pénale

Le 19 Janvier 2016, SYNERGIE-OFFICIERS, était reçu ainsi que l’ensemble de la confédération CFE-CGC par le DGPN, afin d’assister à une réunion de présentation du projet de loi portant réforme de la procédure pénale…