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Étiquette : GAV

01 10 2024 Actu

Vidéosurveillance des GAV : SYNERGIE-OFFICIERS dénonce une nouvelle contrainte procédurale !

A compter du 1er octobre 2024, les conditions de placement sous vidéosurveillance des personnes privées de liberté dans les locaux de police sont modifiées en application des nouveaux articles L 256-1 et suivants du code de la Sécurité Intérieure…

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