La loi du 3 juin 2016, trompeusement vouée à porter «simplification de la procédure pénale», n’en finit décidément plus de délivrer ses fruits gâtés….
SYNERGIE-OFFICIERS, 1er syndicat à avoir dénoncé les effets délétères et dévoyés de cette loi (cf. communication en date du 21 juin 2016, toujours consultable sur notre site), a déjà eu l’occasion d’énumérer les complications générés par plusieurs des dispositions instituées.
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