Lors de la clôture du « Beauvau de la Sécurité », le Président de la République avait réaffirmé son objectif de simplifier la procédure pénale, face à une filière investigation en crise, des enquêteurs désabusés et une inflation normative préjudiciable au fond des affaires…
LOI DU 22-12-2021 - L'ANALYSE DE SYNERGIE-OFFICIERS VFActualités