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Pendant la durée du stage, l’aptitude professionnelle sera étudiée. Le dossier sera ensuite examiné en Commission Administrative paritaire (CAP) qui statuera sur la titularisation.
Pour des problèmes disciplinaires, médicaux, défaut du permis de conduire ou autres, ce retard peut atteindre plusieurs mois. En cas de comparution devant le Conseil de Discipline, cette titularisation peut parfois intervenir après un recours gracieux sollicité auprès du Ministre de l’Intérieur.
En cas de maladie ordinaire, les périodes d’arrêt seront décomptées pour la date de titularisation. Les femmes enceintes ou en congé maternité voient leur dossier examiné à l’issue après avoir effectué 12 mois pleins de stage. Elles sont ensuite titularisées rétroactivement à la date normale.
Ayant travaillé dans la fonction publique avant son entrée dans la Police, le policier est reclassé à sa titularisation, à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’il détenait auparavant. La durée moyenne dans chaque échelon est de 2 ans, à l’exception d’élève (6 mois) et du 1er échelon (1 an).
Capitaine de Police – les Officiers comptant 4 années de services effectifs depuis leur titularisation dans ce grade à l’appellation de Lieutenant.
- Capitaine à l’échelon Exceptionnel – Les Capitaines âgés de 54 ans justifiant, au 1er janvier de l’année de leur accession à cet échelon exceptionnel, d’au moins 2 ans de services effectifs au 5eme échelon de leur grade – Extinction de cet échelon exceptionnel fin 2022.
- Commandant de Police – Les capitaines de police qui comptent au moins douze ans de services effectifs depuis leur titularisation dans le corps de commandement de la police nationale, et qui ont satisfait dans le grade de capitaine à une obligation de deux mobilités géographique ou fonctionnelle. Toutefois, la seconde mobilité peut être accomplie à l’occasion de la nomination dans le grade de commandant ;
- Commandant Divisionnaire de Police – Les commandants de police ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade, ayant accompli une mobilité fonctionnelle ou géographique en tant que commandant et ayant, au 1er janvier de l’année pour laquelle le tableau d’avancement est établi soit exercé six années de détachement dans un emploi fonctionnel de commandant de police soit exercé pendant huit ans des fonctions supérieures d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité soit enfin, et dans la limite de 5 % du nombre des promotions annuelles prononcées en application de l’article 16-2, les commandants de police justifiant d’au moins trois ans dans l’échelon sommital de leur grade et qui ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.
- Commandant Divisionnaire Fonctionnel
1° Les commandants de police justifiant de deux ans d’ancienneté dans leur grade et comptant au moins un an d’ancienneté dans le 3e échelon ;
2° Les commandants divisionnaires ;
3° Dans la limite de 5 % des emplois considérés, les fonctionnaires de la catégorie A de services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects chargés exclusivement des fonctions de surveillance, de recherche et de mission de police judiciaire détenant au moins le grade d’inspecteur régional de 1re classe ou d’inspecteur principal dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966, et les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs des services pénitentiaires classés au 10e échelon du grade de directeur et justifiant d’au moins dix ans d’ancienneté dans le corps et quatre ans de services effectifs dans un grade du corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire.
Fiches synthétiques rappelant les règles du détachement et de la disponibilité.
Fiches synthétiques suite à la modification des règles du cumul d’activités et du départ dans le secteur privé.