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Maladie et blessures

L’arrêt de travail :

- en cas d’arrêt de travail établi par le médecin traitant, il convient d’aviser par téléphone le service (avant l’heure de prise de service) en spécifiant s’il est possible de se déplacer ou non pour se rendre à la visite du médecin de la police, dans le cas où l’arrêt de travail est supérieur à 15 jours ou si dans l’année le cumul des arrêts de maladie excède 15 jours.
- Pour les élèves et les stagiaires, la visite est obligatoire, quel que soit le temps d’arrêt.
- Les titulaires reprennent leur service normalement, si l’arrêt est inférieur ou égal à 15 jours, ou si dans l’année, le cumul des arrêts de maladie n’excède pas 15 jours à la date de la dernière maladie.
- Dans le cas contraire (pour une maladie ordinaire ou une blessure hors service), il convient de se présenter à la visite du médecin de la police territorialement compétent en fonction du lieu de résidence.

Le contrôle médical :

- il peut être effectué sur l’initiative du chef de service, par un médecin expert ou un médecin contrôleur.

Les maladies de longue durée :

- certaines maladies (tuberculose, affections cancéreuses, maladies mentales) donnent droit à trois ans de plein traitement et deux ans et demi à demi-traitement.

Important

Le fonctionnaire doit impérativement présenter sa demande d’imputabilité dans les six premiers mois de la maladie.

Les agressions et les accidents graves :

- Les agressions et accidents graves sont portés devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI créée par la loi n°77-5 du 03.01.77).
- Les blessures doivent entraîner une ITTP d’au moins 1% ou plus de 30 jours d’arrêt.
- La plainte est obligatoire, contre auteurs connus ou inconnus.
- Les indemnités sont réglées par le fonds de garantie (voir le bureau national).

Les blessures et accidents en service :

- pour que la blessure soit reconnue imputable au service, il convient de consulter immédiatement un médecin qui délivrera un certificat médical initial.
- Il est impératif ensuite de remplir dans les 48 heures au plus tard les formulaires administratifs types et d’y joindre l’attestation du chef de service.
- Le secrétariat du service délivrera un triptyque pour la gratuité des soins.
- En cas d’arrêt de travail, se reporter au chapitre précédent.
- Même s’il n’y a pas d’arrêt de travail, pour que la blessure soit reconnue imputable au service, il est obligatoire de se rendre devant le médecin de la police.
- Le fonctionnaire a la possibilité de se faire examiner par un médecin de son choix (voir le bureau national)

Imputabilité au service :

- Pour que la blessure soit reconnue imputable au service, il faut impérativement préciser dans le rapport la relation de cause à effet (le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à la reprise de ses fonctions).
- La demande doit être soumise au Comité Médical siégeant en Commission de Réforme.

La reprise de service :

- Elle n’est possible qu’après examen d’un spécialiste et l’avis du Comité Médical compétent.
- Dans le cas contraire, le fonctionnaire peut être mis en prolongation, en disponibilité, admis à la retraite sur sa demande ou reconnu définitivement inapte.

Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) :

- Pour prétendre à une ATI, il faut obtenir un arrêté de consolidation émanant de l’administration.
- C’est seulement à partir de cet acte qu’il est possible d’établir une demande d’ATI.
- Celle-ci doit être présentée impérativement dans l’année qui suit la date de la consolidation. L’administration doit fournir un accusé de réception de la demande.
- Le cas fera l’objet d’une expertise par un médecin qui indiquera le taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP).
- Le taux d’IPP est fixé par le Comité Médical.