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Révision de note

Il faut toujours signer sa note (notification d’acte administratif)
Dans les deux mois qui suivent la signature, après un recours gracieux devant l’autorité hiérarchique qui a pris la décision (voir son délégué), il faut adresser un rapport sous couvert de la voie hiérarchique à la DAPN.

Objet : Demande de révision de nota année ****

"J’ai l’honneur de solliciter la révision de ma note pour l’année ****..."

NE PAS DÉVELOPPER D’ARGUMENTAIRE

Établir un mémoire en défense

- A fournir à l’administration avant le CAP.
- Faire parvenir une copie à l’élu du personnel.
- La CAP (6 mois à 1 an après la demande) formule un avis de maintien, de relèvement ou de modification des appréciations.

Pour tout renseignement relatif à une révision de note, contacter : Bernadette DELASALLE 06.67.76.54.93 ou Gaëlle JAMES 06.25.83.82.38