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Discipline

- Le conseil de discipline - Il émet un avis qui peut être modifié par le Ministre.

Les échelles de sanctions : (loi du 11.01.84 article 66).

Groupe 1 :
- Avertissement, ne doit pas figurer au dossier du fonctionnaire mais aux archives "chrono" du service (maximum 1 an).
- Blâme, inscrit au dossier (effacé après 3 ans sans sanction). Pour ces deux sanctions, la consultation du conseil de discipline est facultative.

Groupe 2 :
- Radiation au tableau d’avancement (peu appliquée, est une sanction complémentaire possible pour GR2 et GR3).
- Abaissement d’échelon (plusieurs échelons possibles).
- Exclusion temporaire de 15 jours (non rémunérés) sursis possible.
- Déplacement d’office

Groupe 3 :
- Rétrogradation, au grade inférieur et mutation possible.
- Exclusion temporaire (3 mois à 2 ans), sursis possible, non rémunérée, activité lucrative admise.

Groupe 4 :
- Retraite d’office, si 15 années minimum.
- Révocation, exclusion définitive, la pension peut être suspendue.

Pour les sanctions GR2, GR3 et GR4, il y a obligatoirement la saisine du conseil de discipline.

Néanmoins, trois actes peuvent être sanctionnés par les groupes 2, 3 et 4 sans faire l’objet d’une saisine du Conseil de Discipline, selon l’Article 42, à savoir :

  1. la participation à un acte collectif d’indiscipline caractérisée, ou à un acte collectif contraire à l’ordre public.
  2. la participation à une cessation concertée du travail.
  3. l’abandon de poste.

Cas particulier de l’alcoolisme :
L’intempérance aggrave la responsabilité du policier et la sanction.
Deux cas sont évoqués par l’administration, soit la découverte de dépendance alcoolique, soit le cas ponctuel d’ivresse.
Il est demandé à la hiérarchie de les traiter avec la même rigueur.
La hiérarchie doit mobiliser toutes les possibilités qui lui sont offertes avant de le faire comparaître devant le conseil de discipline.