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Retard de titularisation

Pour des problèmes disciplinaires, médicaux, défaut du permis de conduire ou autres, ce retard peut atteindre plusieurs mois. En cas de comparution devant le Conseil de Discipline, cette titularisation peut parfois intervenir après un recours gracieux sollicité auprès du Ministre de l’Intérieur.

En cas de maladie ordinaire, les périodes d’arrêt seront décomptées pour la date de titularisation. Les femmes enceintes ou en congé maternité voient leur dossier examiné à l’issue après avoir effectué 12 mois pleins de stage. Elles sont ensuite titularisées rétroactivement à la date normale.